Sainte-Honorine-du-Fay
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Documents administratifs

Pour tout renseignement d’ordre administratif, un numéro de téléphone est à votre disposition : Le 3939 du lundi au vendredi de 8 H à 19 H et le samedi de 9 H à 14 H.

Articles de cette rubrique


Extrait de casier judiciaire

Démarches pour une demande d’extrait de casier judiciaire
Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande dans les locaux du Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau à Nantes. Pour les demandes réalisées par courrier, il n’est pas (...) > suite


Passeports

Les passeports sont désormais délivrés à la mairie d’Evrecy > suite


Carte Européenne d’Assurance Maladie

Procurez-vous la Carte Européenne d’Assurance Maladie avant un séjour en Europe : cf document ci-dessous. > suite


Permis de conduire

Démarches pour une demande de permis de conduire
Où s’adresser : Préfecture Se munir de : Consulter la Préfecture Coût : Consulter la Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Si vous voulez tout savoir sur le permis à points ou connaitre le nombre de points qu’il vous reste cliquez (...) > suite


Certificat de non-gage

Démarches pour une demande de certificat de non-gage
Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Vous pouvez aussi obtenir un certificat de non gage pour votre véhicule en utilisant un service en ligne officiel en cliquant (...) > suite


Immatriculation de véhicules (carte grise)

Démarches pour une demande de certificat d’immatriculation de véhicules
Où s’adresser : Préfecture Se munir de : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, justificatifs certificat de non-gage et de domicile Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Pièces supplémentaires à fournir pour (...) > suite


Visite médicale

Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile > suite


Certificat de nationalité française

Démarches pour une demande de certificat de nationalité fran�aise
Où s’adresser : Tribunal d’Instance du domicile Se munir de : Extrait de naissance, extrait de mariage ou livret de famille des parents, justificatif de domicile, pièce d’identité Coût : Gratuit > suite


Livret de famille (duplicata)

Démarches pour une demande de duplicata de livret de famille
Où s’adresser : Mairie du domicile Se munir de : 1er livret de famille, pièce d’identité Coût : Gratuit Observations : Demande transmise à la mairie du lieu de mariage ou au lieu de naissance des parents naturels (si livret de parents naturels) puis lieu de naissance des (...) > suite


Certificat d’hérédité

Démarches pour une demande de certificat d’hérédité
Où s’adresser : Mairie du domicile ou du défunt Se munir de : Livret de famille Coût : Gratuit Observations : La mairie vous conseillera néanmoins de vous adresser à votre notaire (même pour une somme inférieure à 1500 euros) > suite


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