Sainte-Honorine-du-Fay

Feux

samedi 19 avril 2008

L’incinération des chaumes, pailles, déchets de récoltes laissés sur place et sous-produits d’entretien et d’exploitation des haies est interdite du 1er avril au 1er septembre de chaque année. En dehors de cette période, sous son entière responsabilité, toute personne désirant procéder à l’incinération de ces déchets est tenue de se conformer aux dispositions suivantes :

  • Une déclaration (précisant le lieu, la surface à incinérer et les jours et heures de la mise à feu) doit être faite à la mairie de la commune 48 heures au moins à l’avance. Cette demande devra être déposée, en double exemplaire, à la mairie. Le premier restera dans les archives de la commune et le deuxième visé et daté par le Maire puis remis au demandeur, qui devra le présenter à toute réquisition. Le Maire ou son délégué pourra, si les circonstances sont défavorables, renvoyer l’opération à une date ultérieure ou la suspendre à tout moment.
  • Avant l’incinération, le demandeur aura pris soin de délimiter la parcelle à traiter par un labour ou un déchaumage profond autour de son périmètre sur une largeur de 5 mètres. Le feu ne pourra être allumé que par temps calme, entre le lever du jour et 16 heures et sera éteint au coucher du soleil.

Il est interdit de laisser se développer des feux à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemins et inférieure à 200 mètres des habitations. L’incinération doit être arrêtée dès que le vent menace de rabattre la fumée sur une voie publique ou un lieu habité ou de transporter des flammèches pouvant provoquer un incendie.


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